J.O. 83 du 7 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06653
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Décret du 5 avril 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400337D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
L'article 13 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 22 mai 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Mme la capitaine de frégate Jacqueline Aubaud, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Alain David, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Daniel Delore, chef du centre interarmées de reconversion de Strasbourg, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Alain Godfroy, chef du centre interarmées de reconversion de Paris, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le chef d'escadron Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Eric Lemaire, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Gérard Prignon, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise.
M. le lieutenant-colonel Jean-Marie Sauvan, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse, pour signer, dans la limite de ses attributions, les conventions des périodes d'adaptation en entreprise. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie